Le site TRANQUILIS (ci-après le « Site internet ») est un site de mise en relations commerciales en rédaction de contenu de vente pour le compte personnel ou avec ses partenariats qui proviennent de diverses sociétés. TRANQUILIS a pour objectif d’obtenir les meilleurs tarifs pour un meilleur service en matière de rédaction de contenu de vente.
- Contact technique du site TRANQUILIS: Charles Van den driessche
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La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
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L’ensemble des informations figurant sur ce site sont totalement indicatives et ne peuvent engager la responsabilité de l’éditeur du site [SITENAME]. Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir comme un conseil technique. Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
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BLOCTEL
Bloctel est la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, instaurée par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, entrée en vigueur le 1er juin 2016. Les messages vocaux et les SMS ne sont pas concernés par cette disposition.
Comment s’inscrire sur Bloctel ?
Pour bénéficier du service, les consommateurs doivent simplement entrer leur(s) numéro(s) de téléphone (dans un maximum de 8 numéros) sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/. Ils reçoivent alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, sachant que ce délai est au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Ce récépissé indique également la durée d’inscription sur cette liste d’opposition, à savoir trois ans. Trois mois avant l’expiration de ce délai, les consommateurs sont contactés par mail ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.
Accord explicite et relations contractuelles préexistantes
En renseignant votre n° de téléphone sur notre site, vous acceptez l’utilisation de vos données pour vous proposer des devis en fonction de vos besoins. TRANQUILISet ses partenaires seront donc en droit de vous appeler, dans un délai maximum de trois mois, pour vous proposer des solutions adaptées aux besoins que vous avez exprimés.
Sachez également que Le Code de la Consommation autorise le démarchage « en cas de relations contractuelles préexistantes ».
RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVES A LA RGPD
TRANQUILIS se plie aux règles de confidentialité du droit européen. Pour ce faire, la liste des intervenants du site qui sont susceptibles de récolter des informations (sur la navigation ou pour répondre à toute question) est accessible ici.